J.O. 29 du 3 février 2007
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
NOR : JUSK0740016A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2007, Mme Anne-Marie Defrance, épouse Begue, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Auxerre, en remplacement de M. Pascal Auguste, à compter du 24 mars 2007.